CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 27/04/2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.baptistedeizarra.com auprès de Baptiste de Izarra.

1. Mentions Légales

  • Dénomination sociale : Baptiste de Izarra
  • Statut : Entrepreneur individuel
  • Siège social : 2 Allée Christine Pascal, 69007 Lyon
  • SIRET : 81890042500021
  • Responsable de la publication : Baptiste de Izarra
  • Contact : baptiste.izarra@gmail.com

2. Objet et Nature des Services

Le site baptiste de izarra propose les prestations suivantes :

  • Prestations de services photographiques (shootings) : Création de contenu visuel pour particuliers ou professionnels.
  • Ateliers de formation technique : Sessions d’apprentissage théorique et pratique (ex: réglages d’appareils).

3. Processus de Commande et Réservation

Le Client sélectionne sa prestation via le formulaire dédié. Note importante sur la planification : Aucune date fixe n’est proposée au moment du paiement. Suite à la validation de la commande, Baptiste de Izarra contactera le Client par courriel dans les plus brefs délais afin de convenir d’un créneau adapté aux besoins du Client et aux disponibilités du prestataire.

4. Tarifs et Paiement

  • Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant qu’entrepreneur individuel (selon le régime choisi), la TVA peut être non applicable (Art. 293 B du CGI).
  • Paiement : Le règlement est exigé à la commande. Le paiement est sécurisé et assuré par la plateforme Stripe (incluant CB, Bancontact, Link, Apple Pay, Google Pay, Amazon Pay).
  • Dégressivité : Pour les formations, les tarifs sont dégressifs selon le nombre de participants déclaré lors de l’inscription.

5. Droit de Rétractation et Remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

Condition de remboursement en cas d’empêchement :

  • Du fait du Client : En cas d’empêchement majeur, le Client doit prévenir par mail au moins 48 heures avant le créneau convenu pour solliciter un report. En cas d’annulation définitive moins de 48h avant, aucun remboursement ne sera dû.
  • Du fait du Prestataire : En cas d’empêchement de Baptiste de Izarra (maladie, cas de force majeure), un report sera proposé. Si aucun accord n’est trouvé, le Client sera remboursé intégralement.

6. Frais de Retour

Dans le cas exceptionnel de vente de produits physiques associés aux prestations, les frais de retour sont gratuits.

7. Propriété Intellectuelle (Shootings)

Sauf mention contraire écrite, Baptiste de Izarra reste propriétaire des droits d’auteur sur les photographies réalisées. Le Client dispose d’un droit d’usage privé / réseaux sociaux. Pour toute utilisation commerciale ou publicitaire, un accord spécifique doit être conclu.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : baptiste.izarra@gmail.com. Nous nous efforçons de répondre sous un délai de 7 jours ouvrés.

9. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la prestation. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Baptiste de Izarra par mail.

10. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.